« 2017: vers une république nouvelle? » avec le professeur Pascal JAN

Nous avons souhaité aborder un thème qui peut paraître un peu universitaire mais qui concerne la brulante actualité de nos institutions.Nous ne l’avons pas intitulé nouvelle république car cela aurait pu laisser penser à un mot d’ordre politique soutenu lors de la campagne présidentielle.

Nous avons voulu parler de notre République et de nos institutions car il me semble que les choses ont pu au moins en apparence, changer dans la gouvernance de la France

Il y a un an, l’élection présidentielle de 2017 était jouée. La droite ne pouvait pas perdre cette élection et les sondages lui donnaient les deux tiers des voix des Français. L’un des candidats de cette droite était donné gagnant à coup sûr non seulement lors de primaire au mois de novembre et certainement lors de l’élection présidentielle.

Pourtant et pour la première fois dans nos institutions, un homme, récemment connu du public, sans carrière politique, se présentait à cette élection, faisant fi des partis politiques et de leurs investitures.

Nous voulons comprendre ce phénomène : un simple phénomène passager dans l’expression citoyenne ? Un changement profond dans les mentalités ? Une modification dans l’exercice des pouvoirs ?;

Nous avons demandé au professeur PASCAL JAN, professeur de droit constitutionnel et de finances publiques à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux de venir nous en entretenir et répondre aux interrogations des participants

*   *   *   *

Contributions du professeur Pascal JAN :

(Extraits de son intervention)

Nous ne pouvons pas parler d’une hyperprésidence avec le Président Emmanuel Macron, pas plus qu’avec ses prédécesseurs.

Rappelons que les présidents Pompidou ou Mitterrand avaient des pouvoirs plus importants que le président actuel.

Par exemple, il avait sous leur autorité des pans de l’économie qui dépendait de l’Etat avant les privatisations

Le terme d’hyperprésident est utilisé en 1971 sous la présidence de Georges Pompidou.

L’idée de l’hyperprésidence est due à un concours de circonstances : la rencontre de l’élection présidentielle et des élections législatives.

En d’autres temps, sous Mitterrand ou Chirac, les pouvoirs du président sont apparu faibles.

Le président a un domaine réservé mais limité car il ne dispose pas du budget, notamment au niveau européen et il ne nomme les ambassadeurs que sur proposition du 1 er ministre.

Il est chef des armées, il ne décide pas seul.

Il est obligé de négocier avec le gouvernement et la majorité législative.

La V ieme République a évoluée avec le quinquennat et les élections législatives qui suivent l’élection présidentielle. L’idée est la cohérence entre le programme du président et l’assemblée nationale.

La grande évolution récente fut les primaires : tout le monde s’est félicité de cette démocratie participative.

Mais il fut introduit des électeurs qui n’avaient pas de relations particulières avec le mouvement, mais qui ont décidé pour le mouvement ; les responsables des partis ont fait échapper la décision politique aux adhérents du mouvement.

Le résultat est de considérer que les élus ne représentent plus les citoyens et qu’il appartient aux citoyens de désigner le candidat à l’élection.

Le système de sélection du candidat est bouleversé ; ainsi que représentait Fillon chez les Républicains, un faible pourcentage ? comme Hamon chez les socialistes ?

IL en fut de même pour Hollande qui s’est retrouvé avec une majorité faible.

Ainsi les partis politiques sont discrédités car leur objet est de désigner des candidats, c’est la cause de la crise des partis.

Aujourd’hui, il existe deux principaux mouvements La République En Marche et la France Insoumise

Ces formations sont organisées sous une forme verticale de décision et la base est exclue, le débat n’existe plus.

L’élection de Macron est devenue possible car les partis avaient explosés sous le coup des primaires.

Il faut que la politique soit dictée par les citoyens, mais sous n’importe quelle forme !

Le mouvement En Marche est sociologiquement extrêmement fragile Une partie des députés ne comprennent rien car ils n’ont ni la formation ni l’expérience (ce n’est pas leur faute).

Le travail en commission est faible en ce début de mandature.

Le Président Emmanuel Macron a besoin de relais dans le parti pour faire passer les messages et des députés qui le soutiennent.

Or actuellement, les projets de lois sont très peu amendés et ce n’est pas une bonne chose.

D’où la mise n’œuvre des ordonnances.

Les institutions n’ont pas changé sauf que les rapports avec les autres institutions sont une interrogation

Qui est le leader des députés en Marche ? Car nous sommes un régime parlementaire.

La question : comment introduire un contrepouvoir dans les institutions ?

Le problème central est celui du contrôle, quelle que soit la majorité, pour permettre aux citoyens de contrôler les élus. Or cela ne fonctionne pas.

Autre problème celui de l’irresponsabilité :

Devant le peuple, le général De Gaulle se retire lorsqu’il fut désavoué en 1969.

Depuis Pompidou, le référendum qui désavoue ou la dissolution de l’assemblée en 1997 n’amène pas le Président à démissionner.

Il s’agit d’une question de comportement et non d’institutions.

Aujourd’hui on veut survaloriser les citoyens.

Mais c’est irréalisable : par exemple, 90% des propositions viennent des lobbys des experts,

Et donc la prise en otage des députés par les experts.

Même si on ne peut pas faire une loi sans les professionnels et leur lobbys, il faut donc introduire la contradiction et donc le débat.

Ceux qui mettent en avant le pouvoir de la rue se trompent car ce ne sont pas les citoyens qui font la loi mais leurs représentants.

Ainsi les référendums ont une très faible participation. En Suisse, par exemple, modèle pour certains, 80% des référendums sont annulés par un manque de participation.

Les référendums locaux sont un échec et le élus ne les proposent plus, sauf s’ils sont assurés de la victoire.

Il existe une demande de démocratie participative mais ce peut être un danger et il convient de la maîtriser.

Piste de réforme : que le citoyen se préoccupe de l’activité de son représentant.

Chaque français peut aller voir le travail des commissions de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, le budget sur le site ministériel etc…. Mais qui le fait ?

Le citoyen réagit à l’immédiateté par les réseaux sociaux.

Sur un projet, on ne peut se contenter d’une réaction immédiate mais il faut aller plus loin et là les candidats sont beaucoup moins nombreux.

On oppose la démocratie de Rousseau à celle de Sieyès

Nous devons réfléchir à la mise en œuvre de cette action citoyenne.

Autre problème : celui de l’éducation et du traitement de l’information

Les spectateurs prennent l’information sans la vérifier mais il faut apprendre à vérifier.

Les réseaux sociaux ne sont pas un lieu de discussion ; l’internaute est devant un écran sans émotion et sans échange personnel.

Nous pouvons repenser la relation du citoyen à l’information.*

Le 9 septembre 2017

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