L’UNION EUROPEENNE FACE AU DEFICIT DEMOCRATIQUE

1) Approche globale: le déficit démocratique, un déficit conceptuel.

La question du déficit démocratique surgit avec le traité de Maastricht, créant l’Union européenne en 1992. Examen des raisons pour lesquelles elle ne s’impose pas antétieurement avec tant d’accuité.
Il s’agit d’un déficit conceptuel dans la mesure où l’Union est plus qu’une organisation internationale et moins qu’un Etat fédéral. D’où une qualification difficile.
A l’aune de l’ organisation internationale, 
l’Union comporte des paramètres démocratiques inédits.
A l’aune de l’Etat fédéral, elle comporte 
certaines lacunes que les traités et la jurisprudence se sont efforçés de combler.
Citons: la prévalence 
des droits de l’homme, la montée en puissance du Parlement européen, le principe de subsidiarité, l’élaboration d’une citoyenneté européenne.

2) Approche analytique: le jeu des institutions.

– La Commission: origines et évolution. Elle a cristallisé les critiques quant à sa légitimité. Il convient d’apprécier sa nature et ses pouvoirs et d’examiner les tentatives de réduction du déficit démocratique présumé.
Une question: sa composition.

– Le Parlement: rapport entre légitimité et pouvoirs du Parlement européen. Difficultés du Parlement: elles découlent des pratiques nationales pour la désignation de ses membres et de l’absence ( relative ) d’une « opinio juris » positive auprès des peuples européens.

– Le Conseil. Organe de décision, il a évolué dans le sens d’une représentation plus exacte des Etats.

Aujourd’hui, face aux crises (euro, migration, crise idéologique), il tend à s’incliner devant l’émergence du Conseil européen, c-a-d le collège des chefs d’Etat ou de gouvernement. Retour vers l’intergouverne-mentalisme caractéristique des organisations internationales.

3) Approches rétrospective et prospective.

Les élargissements de l’Union ont pesé sur son fonctionnement et son caractère démocratique.
Analyse 
de leurs effets actuels:
Après le Brexit, quels remèdes?
– renforcement de la zone euro?
– extension des compétences des Parlements nationaux?
– adoption d’une politique migratoire commune?
– reconquète des opinions publiques nationales afin de s’opposer aux populismes proliférants?

Faire table rase serait dangereux.

Jean Claude Gautron

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